Les normes environnementales de l'ISO

ISO 14001 (2004) : Management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

La norme ISO 14001 prescrit les exigences relatives à la mise en place d'un système de management de l'environnement (SME) qui permet à un organisme de définir une politique environnementale et des objectifs d'amélioration de ses performances environnementales.

Les principales exigences de la norme ISO 14001 :

1. Définir une politique environnementale
C'est un document signé par la direction qui doit :

• S'engager au respect de la réglementation

• S'engager dans l'amélioration continue des performances environnementales de l'entreprise

• Etre diffusé à l'ensemble du personnel

• Identifier systématiquement les impacts environnementaux de ses activités

• Identifier les exigences légales et autres exigences (clients,groupe…)

• Définir des objectifs et cibles ainsi qu'un programme d'actions cohérent avec la politique et les impacts environnementaux

• Définir les rôles, responsabilités et autorités

• Mettre en place des formations appropriées et sensibiliser le personnel

• Mettre en œuvre les procédures de communication internes et externes

• Créer et mettre à jour une documentation décrivant les différents aspects du Système de Management de l'Environnement : politique, structure, responsabilités, procédures

• Identifier les opérations et activités qui sont associées aux aspects environnementaux significatifs identifiés en accord avec la politique, les objectifs, les cibles

• Etablir et documenter des procédures documentées pour surveiller et mesurer régulièrement les principales caractéristiques des opérations et activités qui peuvent avoir un impact environnemental significatif

• Mettre en œuvre des actions correctives ou préventives afin de corriger les non-conformités ou de supprimer les causes des non-conformités observées

• Assurer l'existence et la gestion des enregistrements • Réaliser régulièrement des audits du Système de Management de l'Environnement par des auditeurs internes de manière à déterminer si l'organisation en place est conforme à ce qui a été prévu

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ISO 14040 (2006) : Management environnemental -- Analyse du cycle de vie -- Principes et cadre

L'ISO 14040:2006 spécifie les principes et le cadre applicables à la réalisation d'analyses du cycle de vie comprenant: la définition des objectifs et du domaine d'application ACV, la phase d'inventaire du cycle de vie, la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie, la phase d'interprétation du cycle de vie, la communication et la revue critique de l'analyse du cycle de vie, les limitations de l'analyse du cycle de vie, la relation entre les phases de l'analyse du cycle de vie et les conditions d'utilisation des choix de valeurs et des éléments facultatifs.

L'ISO 14040:2006 traite des études d'analyse du cycle de vie et des études d'inventaire du cycle de vie. Elle ne décrit pas en détail la technique de l'analyse du cycle de vie, ni les méthodologies spécifiques de chacune de ses phases.

L'application envisagée pour les résultats de l'ACV ou de l'ICV soit prise en considération lors de la définition des objectifs et du domaine d'application. En revanche, l'application en tant que telle se situe en dehors du domaine d'application de la présente Norme internationale.

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ISO 14044 (2006) : Management environnemental -- Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices

L'ISO 14044 spécifie les exigences et fournit les lignes directrices pour la réalisation d'analyses du cycle de vie (ACV) comprenant: la définition des objectifs et du champ de l'étude, la phase d'inventaire du cycle de vie, la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie, la phase d'interprétation du cycle de vie, la communication et la revue critique de l'analyse du cycle de vie, les limitations de l'analyse du cycle de vie, la relation entre les phases de l'analyse du cycle de vie et les conditions d'utilisation des choix de valeur et des éléments facultatifs.

L'ISO 14044 traite des études d'analyse du cycle de vie et des études d'inventaire du cycle de vie et remplace les précédentes normes 14041, 14042 et 14043.

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ISO 14062 (2003) : Management environnemental – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits

Cette norme destinée aux concepteurs et développeurs de produits, expose les concepts et propose des principes de base pour prendre en compte l’environnement dans les activités de conception et de développement de produit, en montrant les principaux enjeux stratégiques pour l’entreprise.

L’ISO 14062 présente des éléments assimilables à des étapes de développement de produit offrant une réponse à une démarche d’éco-conception :

• Planification: Il s’agit de relever les faits, les hiérarchiser selon leurs avantages et leur faisabilité, envisager les aspects environnementaux et penser au cycle de vie, formuler les exigences environnementales, analyser les facteurs externes, choisir les approches de conception environnementale appropriées, vérifier l’approche choisie en fonction des enjeux fondamentaux, faire l’analyse environnementale d’un produit de référence

• Conception préliminaire: faire des analyses orientées sur le cycle de vie, formuler des cibles mesurables, définir une conception préliminaire, respecter les exigences environnementales, intégrer le tout dans les spécifications et tenir compte des résultats de l’analyse du produit de référence

• Essais / Prototype: Vérifier les spécifications par des essais sur les prototypes

• Production / Lancement: Communiquer les informations sur les aspects environnementaux, l’utilisation recommandée et l’élimination du produit

Le standard Cradle to Cradle

Cradle to Cradle n'est pas une norme de droit mais une norme de fait déposée par la laboratoire MBCD fondé par les pères de la méthode, le chimiste allemand Michael Braungart et l'éco-architecte américain Bill McDonough.

• Critères de certification Cradle to Cradle

• Liste des produits certidiés