Le commissaire aux comptes, plus que tout autre professionnel, inspire à la fois confiance et méfiance. Si sa présence est si particulière au sein de l’écosystème économique, c’est parce qu’il intervient au cœur de la vie financière des entreprises.
Mais sa mission de certification ne se limite pas à une simple vérification arithmétique des chiffres : elle vise à garantir une transparence et une fiabilité maximum des informations financières publiées par les entreprises.
Sommaire :
Quelles sont les missions du commissaire aux comptes dans une entreprise ?
Si le rôle du commissaire aux comptes (CAC) est aussi important dans la vie d’une entreprise, c’est qu’il a pour mission de vérification et de certification de la régularité, de la sincérité et de la conformité des comptes annuels d’une société.
En se fondant sur les normes légales et comptables, il certifie que le bilan, le compte de résultat et les annexes donnent une image fidèle de la situation financière réelle de l’entreprise. Sa mission est essentielle afin d’éviter tout risque pouvant entraîner une perte de confiance des investisseurs, créanciers, actionnaires ou autorités de contrôle.
En tant que garant de la fiabilité de l’information financière publiée par l’entreprise, le CAC a également pour mission d’alerter sur toute fraude constatais ainsi que sur tout délit révélé ou risque pouvant mettre en péril la continuité d’exploitation de l’entreprise. S’il détecte une anomalie d’une gravité extrême, il déclenche alors une procédure d’alerte afin que les parties prenantes puissent protéger leurs intérêts et assurer la pérennité de l’activité. C’est cette vigilance particulière vis-à-vis des risques qui fait que son rôle se distingue clairement de celui l’expert-comptable qui s’occupe davantage du suivi opérationnel et quotidien de la comptabilité tout en étant un partenaire incontournable.
C’est pourquoi si ces deux métiers sont confondus par les néophytes, il s’agit là pourtant bien de deux professions différentes : alors que l’expert-comptable élabore les différents comptes à travers ses différentes missions pour accompagner et conseiller l’entreprise, le commissaire aux comptes intervient indépendamment pour certifier leur fiabilité sans participer ni être impliqué dans leur production.
Les missions qu’il peut réaliser tout au long de la vie sociale
En plus de certifier les comptes annuels, le commissaire aux comptes intervient tout au long de la vie de l’entreprise pour la contrôler et l’accompagner.
Ses différentes interventions visent plusieurs domaines essentiels à la bonne gouvernance, à la transparence financière et à la sécurisation des opérations.
Outre sa mission principale, on peut citer notamment :
- La mission d’audit du contrôle interne, qui a pour objet d’apprécier l’efficacité des dispositifs mis en place pour prévenir les erreurs, fraudes et autres dysfonctionnements et de formuler des recommandations propres à améliorer les processus et renforcer la maîtrise des risques.
- Le contrôle des procédures applicables aux opérations juridiques exceptionnelles (augmentations ou diminutions de capital, fusions, scissions, transformations de société, émissions d’obligations…), visant à garantir leur conformité légale et comptable.
- L’établissement de rapports spéciaux dans le cadre de procédures collectives (redressements ou liquidations judiciaires), afin d’apporter un éclairage objectif aux organes de décision et aux tiers.
- La participation à l’établissement de documents financiers particuliers tels que les comptes consolidés, les états financiers intermédiaires…
- Le contrôle des conventions réglementées conclues entre la société et ses dirigeants ou actionnaires.
- L’accomplissement de missions spéciales à la demande des organes sociaux, voire directement des actionnaires (audits contractuels, évaluations d’actifs…), mais aussi plus largement l’accompagnement en matière de prévention des difficultés économiques.
C’est cette diversité de missions qui confère au commissaire aux comptes sa singularité en tant que tiers de confiance. Un interlocuteur incontournable pour assurer la transparence financière, renforcer la gouvernance d’entreprise, préserver les différents intérêts en présence (associés, salariés, partenaires financiers, autorités publiques…) et contribuer ainsi à sa pérennité et crédibilité tout au long de sa vie sociale.
Quand la nomination devient-elle obligatoire ?
La nomination d’un CAC (Commissaire aux Comptes) n’est pas toujours obligatoire. Elle devient obligatoire pour les sociétés commerciales (sauf exception) lorsque l’une de ces trois limites est franchie : 4 millions d’euros de total de bilan, 8 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 50 salariés. Ces seuils viennent s’appliquer quelle que soit la forme juridique de la société : SARL, SAS, SA mais également certaines sociétés civiles et les organismes de formation.
Aucune société ne peut donc être contrainte de désigner un CAC si elle ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus – même si dans certains cas, leur nomination reste possible (et par conséquent obligatoire) si elle est demandée expressément par les associés ou s’inscrit dans le cadre du partenariat avec un organisme tel qu’un partenaire financier par exemple. La nomination a alors lieu en assemblée générale des associés/ actionnaires et fait l’objet par la suite d’une publication d’annonce légale. Il faut ensuite faire les formalités habituelles au greffe du tribunal de commerce.
À compter de cette date, le CAC commence officiellement sa mission pour une durée de six ans, renouvelable. En cas de nomination sur demande des associés, la période peut cependant être réduite à trois ans. Attention toutefois : si l’entreprise repasse sous les différents seuils pendant le mandat en cours, celui-ci se poursuit jusqu’à son terme.
À retenir avant de solliciter ce professionnel
Le commissaire aux comptes est un professionnel indépendant.
Il ne peut donc pas assurer la mission de commissaire aux comptes d’une même entreprise en même temps que celle d’expert-comptable. Son activité est régie par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, et il doit être inscrit à l’ordre pour exercer.
Ainsi, les normes d’audit applicables sont respectées et les missions sont exercées avec une qualité suffisante.
L’indépendance et la rigueur du commissaire aux comptes, qui engage sa responsabilité pénale en cas de manquement à ses obligations, nécessite une expertise pointue (analyse comptable, gestion des risques, maîtrise des outils comptables) mais également relationnelle (capacité de dialogue avec les différents acteurs de l’entreprise). Dans un contexte de renforcement des exigences de transparence financière et de lutte contre la désinformation financière, son rôle est devenu stratégique.
Le métier de commissaire aux comptes permet par ailleurs différentes évolutions : création de cabinet, travail en équipe, déplacements fréquents et nécessité d’une formation continue. Accessible à un niveau d’études très élevé (bac +8) par le diplôme d’expertise comptable ou un master spécialisé, la profession est rémunératrice : variable selon l’expérience et les responsabilités avec un salaire moyen oscillant entre 2 800 et 3 500 euros en début de carrière.
