L’EARL, ou Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, se présente comme une forme de société civile orientée vers l’exploitation agricole. Elle convient notamment à ceux qui souhaitent développer leur activité tout en assurant une excellente protection à leur patrimoine personnel. De plus, son statut juridique facilite amplement l’apport de capitaux dans le cadre du financement. L’EARL compte généralement deux types d’associés : les associés simples apporteurs de capitaux et les associés exploitants.
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Le fonctionnement de l’EARL
L’EARL peut avoir un ou plusieurs gérants qui sont nommés par l’assemblée générale et mentionnés au niveau des statuts. Le droit de vote des associés est proportionnel à leurs parts dans la société. Les modalités de ce droit peuvent toutefois être définies autrement dans les statuts. La responsabilité des associés de l’EARL est limitée, cela veut dire qu’ils ne supportent pas les pertes de la société. Le cas échéant, cette responsabilité sera variable selon leurs apports.
Les apports en nature sont obligatoirement évalués par un commissaire aux apports si leur valeur ne dépasse pas la moitié du capital social et le montant de 30 000 euros. Il est possible de prévoir une rémunération pour les associés exploitants de la société. Celle-ci sera prévue par les statuts si le partage des résultats est opté et sera proportionnelle à la part détenue par chacun. L’EARL prend fin dans les mêmes conditions que les sociétés civiles ou lorsque les conditions de création ne sont pas respectées.
Pourquoi opter pour une EARL ?
Le statut juridique de l’EARL présente de nombreux avantages pour les jeunes qui évoluent dans le secteur agricole. Il offre en effet une responsabilité limitée aux apports et protège le patrimoine personnel des associés. Cette société est notamment appréciée pour le caractère familial de l’exploitation. Elle permet en effet de se lancer avec ses proches ou entre époux. Ces derniers peuvent par ailleurs être associés exploitants et décider que l’un reste un simple apporteur de capitaux. En ce qui concerne la fiscalité, le régime fiscal de l’EARL ressemble à celui de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Cette société est soumise à l’IR ou à l’Impôt sur le Revenu. Vous pouvez également choisir l’impôt sur les sociétés.
Comment ouvrir votre EARL ?
La création d’une EARL se fait de manière simple et rapide. La première étape à suivre est commune à tous les statuts juridiques et consiste en la rédaction des statuts. Vous devrez ensuite enregistrer la société aux impôts dans le mois qui suit la signature des statuts. Il faudra également verser le montant de l’apport et faire estimer les autres apports par une personne agréée. S’en suivront la création de l’avis de constitution de la société ainsi que la création de l’EARL en ligne. Une fois ceci fait, vous devrez déposer les documents demandés au niveau du greffe et déposer votre acte de publicité au BODACC. Enfin, seuls les exploitants agricoles sont en mesure de créer une EARL. Les non-exploitants peuvent avoir des parts sociales dans l’entreprise, mais ils devront être des associés minoritaires.
