De nombreux motifs peuvent pousser un salarié à vouloir développer une activité en parallèle. Le cumul de plusieurs activités présente certes des avantages, mais son application n’est pas chose aisée. Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte afin de rendre le cumul du salariat avec une autre activité possible. Nous vous expliquons la marche à suivre pour rendre possible cette association.
Sommaire :
Le cumul d’une micro-entreprise et de votre activité salariée
Le désir de posséder sa propre affaire est une chose qui fait rêver de nombreux salariés, mais, avant d’envisager d’être à la fois auto-entrepreneur et salarié, vous devez consulter votre contrat de travail. En effet, un salarié a des devoirs envers son employeur et certaines de ces obligations peuvent contre-indiquer le cumul de deux activités. Toutes les informations dont vous avez besoin se retrouvent dans votre contrat de travail. Les paramètres du contrat de travail qui peuvent vous empêcher de créer votre entreprise sont :
- l’obligation à la loyauté,
- la clause d’exclusivité,
- la clause de non-concurrence,
- la clause de confidentialité.
Les objectifs de la micro-entreprise ne doivent pas nuire aux intérêts de l’employeur en accord avec les clauses de votre contrat. Aussi, vous devez vous assurer d’avoir une attestation de votre employeur qui autorise l’exercice de votre activité entrepreneuriale. Pour éviter toute situation désagréable, vous devez veiller à ce que les activités de votre micro-entreprise respectent les clauses du contrat de travail auquel vous êtes soumis. Les revenus que vous allez dégager de votre emploi ainsi que de vos activités supplémentaires devront être inscrits dans votre déclaration d’impôts aux endroits prévus à cet effet.
Cumuler deux emplois en tant que salarié
L’association de deux emplois est possible si toutes les conditions sont réunies. En effet, tous les salariés ont un nombre d’heures de travail maximal autorisé, peu importe le nombre d’emplois à leur actif. Cette durée est de 10 h par jour et de 48 h par semaine. Pour cela, oui, vous pouvez cumuler deux emplois tout en faisant attention aux horaires et aux différentes clauses de votre contrat de travail énoncés précédemment.
Notons qu’un employé a droit à une durée maximale de travail et un temps de repos bien définis. Si cette durée maximale est dépassée, l’employeur et l’employé seront sanctionnés. Ainsi, l’employeur est donc en droit de demander un justificatif des heures de travail à ses salariés afin de leur donner une charge de travail convenable. Si la durée est dépassée, alors des sanctions seront appliquées. Dans cette situation, vous devrez alors payer des pénalités pouvant s’élever jusqu’à 3 000 euros avec la possibilité de perdre votre poste.
Comment cumuler une activité salariée et une activité non salariée ?
En ce qui concerne le cumul d’une activité salariée avec une autre non-salariée, il faut savoir que la durée maximale de temps est seulement appliquée à l’activité salariée. Vous pouvez donc prendre sur votre temps libre et mener votre activité non salariée sans aucune restriction. Cependant, il est important de savoir que les professions libérales telles que les avocats, les travailleurs de la santé, les commissaires aux comptes et certaines entreprises agricoles ne peuvent être cumulées avec d’autres activités.
