La création d’entreprise est un projet délicat qui requiert beaucoup de réflexion. Au-delà de la définition du projet et de l’étude de marché, plusieurs étapes importantes sont à respecter pour vous assurer de réussir votre démarche.
Sommaire :
Déposez le nom de l’entreprise
Pour déposer un nom d’entreprise, vous devez identifier dans quelle catégorie de produits ou de services vous allez vous enregistrer. Consultez le site de l’INPI, le service de dépôt de la propriété industrielle, pour découvrir quelle(s) classe(s) correspond(ent) le mieux à vos besoins. Par la même occasion, vérifiez la disponibilité du nom choisi.
Ensuite, vous devez créer un dossier et déposer la marque en ligne en remplissant le formulaire dédié sur le site de l’INPI. Ils vous enverront un accusé de réception par e-mail. La publication du dépôt au Bulletin officiel de la propriété industrielle sera faite dans un délai de six semaines après la réception du dossier. Une fois la procédure d’examen terminée, la publication de l’enregistrement de la marque au BOPI sera effectuée dans un délai minimal de cinq mois.
Une fois toutes ces étapes effectuées, vous recevrez un certificat d’enregistrement de la part de l’INPI.
Immatriculez la société
Ensuite, vous devez immatriculer votre société auprès du Centre de Formalités des Entreprises, dit CFE, afin d’obtenir un numéro SIRET. Il est composé de 14 chiffres dont :
- les 9 chiffres du numéro SIREN,
- les cinq chiffres qui composent le numéro NIC.
En plus de permettre l’identification géographique de votre société et des établissements qui le composent, le numéro SIRET offre à vos clients et à vos partenaires la possibilité de connaître votre activité. Ils obtiendront ainsi la garantie que vous exercez en toute légalité.
Le numéro SIRET ne change jamais au cours de la vie de votre entreprise. Indispensable dans de nombreux processus commerciaux et administratifs, il doit figurer dans les contrats de partenariat, de vente, d’achat, ainsi que sur les factures. Après l’immatriculation de la société auprès du CFE, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire. En effet, le numéro est attribué automatiquement et gratuitement. Vous trouverez facilement des informations complémentaires sur des sites comme Siret-entreprise.fr pour comprendre la gestion administrative et financière de votre entreprise.
Déclarez l’existence de votre commerce
Dans le cas où votre entreprise proposerait une activité commerciale, il est obligatoire de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, dit RCS, peu importe votre statut juridique.
Cette déclaration va apporter toutes les informations utiles concernant votre entreprise :
- à l’INSEE,
- à la caisse régionale d’assurance maladie,
- aux services d’impôts des entreprises.
Vous devez immatriculer votre entreprise en ligne, auprès du CFE ou du greffe du Tribunal de commerce dans le mois précédant votre début d’activité et, au plus tard, dans les 15 premiers jours qui suivent. Les frais peuvent varier : ils sont gratuits pour les micro-entreprises et peuvent s’élever en moyenne à 70 euros pour les autres sociétés.
Une fois cette étape effectuée, un justificatif vous sera délivré dans les 24 heures : l’extrait K pour les personnes physiques ou l’extrait K bis pour les personnes morales. Enfin, votre société sera officiellement inscrite au Répertoire national des entreprises et des établissements.
