L’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, plus connue sous le nom de « EARL », est une société civile qui exerce une activité agricole. Son mode de fonctionnement, ses avantages ainsi que le processus de sa création sont encore flous pour bon nombre de personnes. C’est pourquoi il est important de connaître les principales caractéristiques de ce type de statut avant de vous lancer dans un tel projet.
Sommaire :
Le fonctionnement de la EARL
Plusieurs paramètres sont à prendre en compte avant l’ouverture d’une Exploitation Agricole à Responsabilité. Cette forme de société civile peut tout d’abord être unipersonnelle ou pluripersonnelle (avec 10 associés maximum). Une EARL unipersonnelle peut être intéressante. Les experts en création d’entreprise expliquent en effet que vous pouvez bénéficier de la prime d’activité auto-entrepreneur sous certaines conditions.
Les associés d’une EARL doivent exclusivement être des personnes physiques majeures, de nationalité française ou des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. Ils doivent également avoir la qualité d’exploitant agricole. Leur responsabilité est à hauteur du montant de leurs apports. Pour ce qui concerne le régime fiscal, les associés d’une EARL sont en principe soumis à l’IR. Cela dit, il est possible d’opter pour d’autres régimes d’imposition sur le revenu comme :
- le régime simplifié pour les recettes ne dépassant pas les 352 000 euros durant les 2 dernières années,
- le régime normal si le seuil est dépassé,
- le régime micro-BA pour une EARL unipersonnelle qui respecte les plafonds du régime de la micro-entreprise.
Il vous est par ailleurs tout à fait possible de choisir le régime sur les sociétés (IS) si c’est, pour vous, la solution la plus intéressante.
Pourquoi opter pour une EARL ?
Les avantages de l’EARL sont nombreux. Ce statut se révèle particulièrement intéressant pour les personnes souhaitant développer leur activité tout en protégeant leur patrimoine personnel. Les créanciers ne peuvent demander aux associés que le montant qu’ils ont apporté en cas de défaillance de paiement de la part de l’EARL. Vous pouvez aussi bénéficier de la prime d’activité auto-entrepreneur dans le cas d’une EARL unipersonnelle. Remplaçant le RSA et la prime pour l’emploi, celle-ci a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes en complétant mensuellement leurs revenus. Pour bénéficier de cette aide, le chiffre d’affaires annuel de l’auto-entreprise ne doit pas dépasser le seuil de la prime.
Comment ouvrir votre EARL ?
Plusieurs étapes sont à respecter pour la création d’une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Après avoir rédigé les statuts, vous devez déposer le capital social auprès d’un avocat, d’un notaire ou d’un établissement bancaire. Il faudra également faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports et remplir un formulaire MO agricole.
La dernière étape consiste à publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et à déposer le dossier de demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal. Pour vous faciliter la tâche et éviter toute erreur, vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels dédiés à la création d’une EARL sur des plateformes spécialisées. Il vous suffit de choisir la démarche à réaliser et de remplir un formulaire pour que des experts prennent en charge votre dossier.