À première vue, des frais de gestion à 2 % ou 3 % peuvent sembler très attractifs dans un contrat de portage salarial. Le salarié porté y voit l’opportunité d’augmenter sa rémunération. Cependant, en règle générale, les frais de gestion trop bas sont synonymes de frais cachés, voire de fraudes.
Sommaire :
À quoi servent les frais de gestion pour une entreprise de portage salarial ?
Pour comprendre comment des frais de gestion trop bas peuvent être trompeurs, il faut revenir à l’origine des frais de gestion. Pour une entreprise de portage salarial, les frais de gestion représentent sa principale source de revenus. C’est grâce à eux que la société peut se financer. Contractuellement, une entreprise de portage salarial est chargée :
- de la partie administrative de l’ensemble de ses salariés portés ;
- des services d’accompagnement des salariés portés ;
- des frais d’assurance et de garantie.
De plus, elle est composée d’un certain nombre de salariés et doit donc s’acquitter de frais de fonctionnement, d’un loyer, d’assurances, etc.
Toutes ces activités n’étant pas bénévoles, elles doivent être financées par les frais de gestion, qui sont proportionnels à l’investissement proposé par la société de portage salarial.
Les dérives de certaines entreprises de portage salarial concernant les frais de gestion
Pour attirer davantage de salariés portés et faire plus de bénéfices, certaines entreprises de portage salarial mettent en place des pratiques douteuses. Elles affichent des taux de gestion très bas et dissimulent d’autres frais sous différents intitulés dans la facturation mensuelle.
Cependant, ces fraudes n’ont pas échappé à la vigilance de certains salariés portés. En 2017, deux d’entre eux, ayant subi des pratiques abusives, se sont associés à un ancien dirigeant d’une entreprise de portage salarial pour créer l’association des salariés en portage salarial, la FEDEP’S.
Ensemble, ils ont créé le label “zéro frais cachés” qui distingue les entreprises de portage salarial. Ce label garantit que l’entreprise ne facture pas de frais cachés et certifie que ses frais de gestion sont conformes à ceux indiqués dans le contrat de travail.
Le danger des frais cachés
Ces frais cachés sont très courants dans le milieu du portage salarial. Ils peuvent se retrouver dans différentes rubriques de votre fiche de paie, ou bien ne pas apparaitre du tout dessus.
En effet, les frais cachés peuvent être prélevés sur votre chiffre d’affaires avant même que celui-ci ne soit utilisée pour calculer votre salaire. Par exemple, si vous avez un chiffre d’affaires de 10 000€, votre salaire pourrait n’être calculé que sur 9000€ en déduisant les frais de gestion, et les éventuels frais cachés que votre société de portage va prélever.
Il est donc important de demander une simulation détaillée a votre société avant de signer, même si rien ne l’empêche de ne pas respecter cette simulation par la suite.
Enfin, ces frais cachés peuvent être présent dans les cotisations patronales. Il est très difficile de les détecter, car les cotisations patronales varient d’une société à une autre en fonction de beaucoup de facteurs : lieu de l’entreprise, effectif, durée d’existence, chiffre d’affaires…
