Quel type d’entreprise familiale créer ?

Près de 70% des petites et moyennes entreprises françaises sont des sociétés familiales. Ce chiffre s’explique par l’engouement des fratries, des personnes qui ont des liens familiaux à fonder une entreprise.

Il convient, cependant, de rappeler qu’il existe des formes juridiques plus adaptées que d’autres pour les entreprises de familles à l’instar de la SARL familiale ou de la SCI familiale. Dans les lignes suivantes, découvrez quel type d’entreprise familiale créer.

La SCI familiale

Vous souhaitez, avec les membres de votre famille, acquérir un bien immobilier dans le but de le mettre en location ou le vendre ? Procédez à la création SCI en ligne. Cette forme juridique est la plus simple pour investir dans l’immobilier.

La SCI ou Société Civile Immobilière implique la participation de deux ou plusieurs associés. La SCI est familiale lorsqu’elle est gérée par des personnes d’une même famille. L’entreprise peut acheter un bien, le mettre en location ou gérer un patrimoine immobilier. Dans le cas où il s’agit d’un bien hérité, la SCI familiale facilite les démarches liées à la gestion du patrimoine. L’indivision du bien évite que les différentes transactions rencontrent des problèmes juridiques.

Dans une SCI familiale, le processus de prise de décision est également simplifié, car la propriété est conservée dans une même famille. À noter que les mineurs peuvent devenir associés dans une SCI familiale.

Les avantages de la SCI

La SCI familiale dispose de nombreux avantages. À commencer par la facilitation des donations et l’allègement des droits de succession. Les enfants peuvent, par ailleurs, recevoir des donations et bénéficier d’une fiscalité intéressante. Pour avoir droit à une exonération d’impôts, le don doit être moins de 100 000 euros. Il ne peut s’effectuer que tous les 15 ans.

À savoir également que les parents peuvent garder la gestion du bien grâce aux règles qui régissent le démembrement des parts. En d’autres termes, les parents peuvent continuer à effectuer la gestion d’une propriété même ultérieurement à une donation.

En revanche, les bénéfices, même s’ils ne sont pas partagés, font l’objet d’une IR.

À noter également qu’une SCI familiale peut être composée de parents et d’alliés allant jusqu’au quatrième degré.

La SARL familiale

Cette forme juridique est la plus répandue dans le pays. Elle est caractérisée par le fait que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Aussi, aucun capital minimal n’est requis pour sa constitution.

Parmi les premières étapes de la constitution d’une SARL familiale, il y a la nomination des gérants. La gestion de ce type de société peut être majoritaire ou minoritaire. Cela influe sur la protection sociale des gérants.

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À noter que les parts du conjoint ou des enfants mineurs participent également pour évaluer le caractère minoritaire ou majoritaire de la gérance. Dans ce cas, le conjoint peut avoir le statut de salarié, d’associé ou encore de collaborateur.

La SARL familiale est composée de personnes faisant partie d’une famille par alliance ou par parenté. Ce type de société suit les mêmes lignes que la SCI. Mis à part le fait qu’il s’agit de gérer un projet autre que l’immobilier. On peut citer par exemple les activités commerciales, artisanales ou industrielles.

Les avantages de la SARL familiale

Le premier avantage qui attire les entrepreneurs, dans cette forme juridique, est la fiscalité. Les associés peuvent opter pour l’IR. Et ce, sans aucune restriction au niveau de la durée. Rappelons que les SARL classiques sont soumises à l’IS avec option pour l’IR. Mais ce, dans une limite définie par la loi.

Le deuxième avantage est que la cession des parts bénéficie également d’une exonération de la plus-value de cession.

Enfin, la gestion d’une SARL familiale, tout comme celle de la SCI familiale, est également simplifiée. Le fait que les associés soient d’une même famille peut faciliter la communication, la gestion des finances et des apports en nature.

Recourir à un expert juridique

La SARL familiale et la SCI familiale sont les formes juridiques les plus plébiscitées par les entreprises de famille. Les avantages de ces sociétés sont nombreux pour des associés liés par alliance ou par parenté. En revanche, il vaut mieux recourir à un conseiller juridique avant d’entamer les démarches liées à la création de votre entreprise, que ce soit du côté d’administration ou de financement.

Ce professionnel pourra vous indiquer la meilleure forme juridique en tenant compte de plusieurs points :

  • Le nombre d’associés qui va composer l’entreprise ;
  • La nature de l’activité ;
  • L’apport de chaque associé ;
  • Etc.

Pour être en règle avec le côté légal, un conseiller juridique vous accompagnera tout le long des démarches à effectuer. Par conséquent, il vous sera plus facile de choisir la forme juridique, rédiger le statut, définir le capital social, etc.

En résumé, quand un entrepreneur choisit la forme juridique adaptée à la société qu’il va créer, il doit tenir compte de nombreux points. Quelle forme juridique ? Comment se passe une cession des parts ? Ce sont autant de questions à se poser avant de faire un choix.

Pour des associés qui sont d’une même famille, la SARL familiale et la SCI familiale sont les meilleures options. Néanmoins, il vaut mieux être accompagné par un conseiller juridique dans la démarche de création. C’est l’assurance de faire un choix en totale conformité avec vos objectifs.

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Alexandre Martin : Jeune entrepreneur de 35 ans, je travaille en tant que consultant seo depuis 7 ans. Passionné par le milieu de l'entreprenariat, je veux aider les gens à développer leurs entreprises.